Mentions légales - La Manufacture

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1. Éditeur du site

Site Internet : https://la-manufacture.fr
 Propriétaire : Paul-Henri HAIRABEDIAN
 Société : CFM Impression – SARL
 SIRET : 529 572 661 00039
 Siège social : 32 Rue du Prêche – 33130 Bègles – France
 Email de contact : contact@la-manufacture.fr

Directeur de la publication : Paul-Henri HAIRABEDIAN

2. Hébergeur du site

Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Site web : https://www.planethoster.fr/

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site la-manufacture.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
 Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de la communiquer à l’avance.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services, produits et activités de La Manufacture.
 Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré la vigilance de l’éditeur, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister.

5. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
 L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement sécurisé, à jour et exempt de logiciels malveillants.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Paul-Henri HAIRABEDIAN, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilités

L’éditeur décline toute responsabilité :

• En cas de dysfonctionnement technique du site,
• Pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site (ex. : perte de données, de commande…),
• Pour le contenu des commentaires ou messages publiés par les utilisateurs dans les espaces interactifs.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

8. Données personnelles

8.1 – Réglementation applicable

Le site respecte les dispositions :

• De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

8.2 – Données collectées

Sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification via les formulaires (nom, email, etc.),
• Données de navigation (adresse IP, URL, navigateur, etc.).

La collecte de données est limitée aux finalités suivantes :

• Traitement des commandes et relations clients,
• Statistiques de fréquentation,
• Réponses aux demandes via les formulaires.

L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.

8.3 – Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » et aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression,
• Droit d’opposition, de limitation, de portabilité,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits :

 direction.cfm@gmail.com
 Ou par courrier à : CFM Impression, 32 rue du Prêche, 33130 Bègles – France

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité signé.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies (petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur), notamment pour :

• Mesurer l’audience du site (statistiques anonymes),
• Améliorer l’expérience utilisateur.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies lors de sa première visite.

Gestion des cookies

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• Chrome : paramètres cookies Chrome
• Firefox : paramètres cookies Firefox
• Safari : paramètres cookies Safari
• Edge : paramètres cookies Edge

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles du droit commun.
 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de domicile.
 Pour les professionnels, compétence exclusive est donnée au Tribunal de commerce de Bordeaux.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant pour toute réclamation non résolue :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
 Site : https://www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net

11. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

12. Définitions

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site la-manufacture.fr
• Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique