Site e-commerce La-Manufacture.fr

SARL CFM – Capital social : 500 €
Siège social : 32 rue du Preche – 33130 Bègles FRANCE
RCS Bordeaux n° 529 572 661
Email : contact@la-manufacture.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL CFM, exploitant le site www.la-manufacture.fr (ci-après « La Manufacture »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique ou via d'autres canaux.
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Manufacture se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 – Capacité à contracter

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, à savoir être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection légale (tutelle, curatelle…).

Article 4 – Produits

Les produits vendus sont ceux présentés sur le site www.la-manufacture.fr.
Les caractéristiques essentielles sont décrites aussi précisément que possible.
Certains produits sont réalisés à la demande du Client, avec personnalisation (ex. : impression, broderie, marquage). Ces produits sont donc considérés comme confectionnés selon les spécifications du Client, ce qui emporte des conséquences spécifiques, notamment en matière de droit de rétractation.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits personnalisables ;
   
   

2. Personnalisation (texte, couleur, design, tailles, quantités, etc.) ;
   
   

3. Validation du panier ;
   
   

4. Identification / création d’un compte client ;
   
   

5. Choix du mode de livraison ;
   
   

6. Choix du mode de paiement ;
   
   

7. Validation finale.
   
   

Le clic de validation finale constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil, et a valeur de preuve du contrat.

Conformité légale de la signature électronique :
La validation finale de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation définitive des présentes CGV, et constitue une preuve de la transaction conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 6 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande est adressée par email au Client, avec récapitulatif détaillé.
La Manufacture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de demande anormale, ou d'indisponibilité du produit.

Article 7 – Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en sus, et indiqués avant validation finale de la commande.
La Manufacture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

8.1 – Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande via les moyens suivants, proposés via la plateforme sécurisée Stripe :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement via Link by Stripe (portefeuille numérique permettant un paiement rapide en un clic, avec carte enregistrée)
• Paiement différé ou en plusieurs fois via Klarna Pay (sous réserve d’éligibilité et d’approbation par Klarna)

8.2 – Paiement en plusieurs fois avec Klarna

Le Client peut, selon le montant et le pays de livraison, choisir parmi les solutions Klarna suivantes :

• Paiement en 3 fois sans frais : le montant est divisé en trois échéances égales, prélevées tous les 30 jours.
• Paiement différé : règlement possible jusqu’à 30 jours après expédition (selon l’offre Klarna et l’éligibilité du Client).

Ces services sont proposés par Klarna AB, société indépendante. La Manufacture n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus. Les conditions générales de Klarna sont disponibles au moment du choix du mode de paiement.

8.3 – Sécurité des paiements

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire certifié PCI DSS (normes de sécurité internationale).
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de La Manufacture.

En validant la commande, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques

La Manufacture conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison :

• France métropolitaine, Corse, DOM-TOM
• Reste du monde sur devis

Délais :

Le délai d’expédition commence à courir à partir du jour ouvré suivant la commande, sauf exception.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans un délai de 7 jours ouvrés, avec possibilité d’annulation ou de délai prolongé.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Article 11 – Vérification à réception / non-conformité

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.

En cas de produit manquant ou défectueux, le Client doit notifier sa réclamation dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, par email à contact@la-manufacture.fr.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de La Manufacture. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, avec le bon de retour fourni par nos soins.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 – Délai légal

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

12.2 – Exception – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221‑28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : broderie, impression sur mesure, etc.).

En conséquence, les produits personnalisés vendus sur La-Manufacture.fr ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à La Manufacture.

Article 13 – Remboursement

Dans le cas d’un retour accepté (produit non personnalisé), le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter :

• soit de la réception effective du produit retourné,
• soit de la preuve d’expédition fournie par le Client (le premier des deux).

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.).

Article 14 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut avéré, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux textes applicables.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables (logistique, paiement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.

Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, charte graphique, logo, etc.) est la propriété exclusive de La Manufacture, SARL CFM au nom de Paul HAIRABEDIAN.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 17 – Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, sont considérés comme preuve des communications et transactions.
La Manufacture archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.

Article 18 – Responsabilité

La Manufacture ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit, d’un fait imputable au Client ou à un tiers, ou en cas de force majeure.
Elle s’engage à une obligation de moyens dans le processus de commande et de livraison.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes informatiques, etc.).

Article 20 – Droit applicable – Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du droit de la consommation (tribunal du domicile du consommateur notamment).

Article 20 bis – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige avec La Manufacture.

La Manufacture adhère au service du médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, FRANCE
Site : https://www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net

Article 21 – Service client – Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@la-manufacture.fr
ou par courrier à :
La Manufacture – 32 rue du Preche – 33130 Bègles FRANCE