Créer un BDE n’est pas une mince affaire. C’est avant tout une association, et elle doit passer à travers quelques étapes pour qu’elle voie le jour et soit en règle. Voici donc les 5 étapes indispensables pour créer votre Bureau des Étudiants ! Alors forcément, on va vous encourager à créer des vêtements personnalisés à votre image... Comme du sweat personnalisé BDE par exemple ! Mais d'abord, suivez le guide...
Les 5 étapes indispensables pour créer un BDE :
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Communiquez avec votre établissement
Si cette étape n’est pas obligatoire, elle vous permet de partir sur de bonnes bases. Parler avec la direction de votre structure au sujet de la création de votre BDE vous évitera les mauvaises manœuvres et les démarches inutiles. Vous aurez une idée précise des autorisations requises et des démarches administratives.
Vous pourrez même faire d’une pierre deux coups, puisqu’il y a des établissements qui acceptent d’attribuer des fonds aux Bureaux des Étudiants.
Sans oublier que tenir votre structure au courant de votre décision vous facilitera l’organisation de vos évènements et activités à venir.
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Pensez à un nom convenable pour votre BDE
Vous êtes libre de choisir le nom d’association étudiante qui vous inspire. Cela dit, gardez à l’esprit que ce nom :
- Doit être disponible : aucune structure existante ne doit le porter. Vous pouvez aller vérifier directement dans les annonces du Journal Officiel des Associations.
- Ne doit pas dépasser les 250 mots pour que vous puissiez l’enregistrer au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE).
- Ne doit porter atteinte à aucune personne physique ni morale.
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Cherchez un siège social
Le siège social d’une association se dit de l’adresse administrative de celle-ci. Retenez que ce siège :
- Doit se trouver en France pour une reconnaissance officielle,
- Peut être différent du lieu où vous menez vos activités en tant qu’association étudiante.
- Impose à votre association étudiante d’adhérer à la loi 1908 s’il est situé en Alsace-Moselle.
- Doit figurer (son adresse bien sûr) sur l'ensemble des courriers officiels, documents législatifs et communications institutionnelles/administratives de l’association.
C’est une étape obligatoire pour créer votre BDE. Et pour cause ! L’adresse du siège social de votre Bureau des Étudiants est ce qui saura définir la juridiction territoriale compétente dont votre association dépendra. Bien souvent, l'adresse sera celle de votre établissement mais dans certains cas, il se peut que votre école vous demande de l'héberger ailleurs.
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Rédiger les statuts de votre association étudiante
Les statuts, c’est un peu ce qui témoigne de la naissance de votre BDE. Et on ne vous cache rien : la rédaction des statuts d’un Bureau des Étudiants prend du temps. Ils doivent :
- Détailler l'objet social de votre association et :
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Le nom que vous avez choisi,
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La période de son activité (sa durée de vie),
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Où elle se situe (son siège social),
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Les conditions qui régissent l'admission et la radiation des membres, sans oublier la présence d’une cotisation obligatoire,
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Les conditions qui régissent la modification des statuts ainsi que la dissolution de l’association,
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Les règles de direction et d’assemblée générale.
- Aborder l’ensemble des règles qui la régissent, pour assurer son bon fonctionnement,
- Être rédigés par 7 membres fondateurs au minimum si le siège est basé en Alsace-Moselle, et par 2 membres fondateurs s’il est basé ailleurs,
- Être rédigés en langue française (sans écriture inclusive),
- Ne pas être signés par un mineur âgé de moins de 16 ans,
N.B. Aucune forme particulière n’est exigée pour la rédaction des statuts.
N’hésitez pas à vous servir du modèle mis en ligne par le Service Public pour plus de visibilité.
N’oubliez pas non plus de définir les responsables de votre Bureau des Étudiants ! Désigner un président est obligatoire ! Vous pouvez désigner un vice-président aussi pour l’épauler. Pensez à un trésorier qui s’occupera du volet financier de l’association. Un secrétaire prendra quant à lui en charge la gestion administrative.
5. Déclarer votre association et publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
5.1 Déclarer votre association
S’il est vrai que la déclaration de votre association n’est pas obligatoire, l’ignorer vous posera quelques limites. Nous vous encourageons plutôt à la déclarer pour obtenir une personnalité morale et pour avoir une certaine capacité juridique.
D’ailleurs, la démarche de déclaration est très simple et se fait en ligne. Vous pouvez aussi vous déplacer au bureau de la préfecture qui vous orientera et vous donnera des formulaires à remplir.
Mais pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Contentez-vous de la déclaration en ligne pour gagner du temps et éviter les imprévus.
Dans tous les cas, prévoyez pour la déclaration :
- Les noms des responsables administratifs,
- Les statuts de l’association (signés),
- Le procès-verbal de l’assemblée de fondation de votre association.
Dès que vous terminez cette démarche, un récépissé de déclaration vous sera communiqué dans les cinq jours qui suivent. Ce dernier affichera votre numéro de Répertoire National des Associations (RNA), qui vous aide à vous identifier lors d’éventuelles futures démarches.
5.2 Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
Vous voilà enfin à deux doigts d’officialiser juridiquement votre BDE ! Et ce, en procédant, dans un délai de 30 jours après la déclaration en préfecture, à la dernière démarche. Celle de la publication au Journal Officiel (JOAFE), désormais gratuite.
Maintenant que ces étapes pour créer un BDE sont réalisées, votre BDE peut officiellement commencer son activité. Vous pourrez trouver des idées en lisant notre article top 5 des produits pour représenter son école ou BDE. Montrez vous aux yeux du monde avec des t-shirts personnalisés BDE !
Vous avez également désormais le droit de commencer d’autres démarches que vous jugez indispensables pour le bon fonctionnement de votre association, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance.